J.O. 249 du 24 octobre 2002
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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
NOR : INDI0200655A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002, M. Patrick Leblanc, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à compter du 1er juillet 2002, en remplacement de M. Didier Roze appelé à de nouvelles fonctions.